J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2004 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0402896A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2004, M. Henri Wallard, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 11 janvier 2004.